Conditions génerales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Aquadesigner. au capital de 30000 euro dont le siège social est à 97 avenue de la Républisue 92120 Montrouge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 269 843 ci­après dénommée Aquadesigner et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " aquadesigner­shop.com" dénommée ci­ après " l’acheteur ".

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aquadesigner et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de aquadesigner­shop.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aquadesigner.
Aquadesigner se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Aquadesigner­shop.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Aquadesigner se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-
après.

Les prix et promotions indiqués sur le site www.aquadesigner-shop.com ne sont valable que sur le dit site et pour la vente par correspondance uniquement.

Article 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom­Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : RÉTRACTIONS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire savoir qu'ils souhaitent nous retourner l'article puis de 14 jours pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d'expédition.

Article 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Aquadesigner met à votre disposition plusieurs moyens de paiements :
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8 : LIVRAISONS

Les produits ne pourront être expédiés qu'après réception par Aquadesigner de l'intégralité du paiement.
Aquadesigner expédie tout produit commandé dans un délai de 24h à 72h après réception du paiement, sauf événement imprévu. Les expéditions se font du lundi au vendredi (hors jours fériés). Nous avons sélectionné pour vous les transporteurs les plus adaptés à vos besoins, selon le type de produit à livrer. Vous pouvez choisir le mode de livraison au moment de votre commande. Chaque commande est traitée et expédiée avec le plus grand soin. La plupart de nos produits sont en stocks, et sauf mention contraire.
Dans un souci de qualité, les plantes naturelles ne seront livrées qu'en France (Métropolitaine) et seront expédiées du lundi au jeudi.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aquadesigner. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Nous nous engageons dans tous les cas à livrer avant 15 jours.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de port *offert à partir de 89 euros d'achat sur les six premiers kilos **(hors poissons) uniquement par GLS, chronoposte  et transport crevettes. Si votre commande dépasse cette limite de poids, les frais de port vous seront facturés uniquement sur le poids dépassant le seuil des 6kg. Les six premiers kilos restent toujours gratuit.

Article 9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie fabriquant légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cependant elles varient d'un fabriquant à l'autre.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e­mail ou voie postale à l’adresse suivante : 97 avenue de la République 92120 Montrouge dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 10 : Conditions Générales de Vente d’animaux vivants : 

 

En raison de la nature des commandes d’animaux vivants, celles-ci ne peuvent faire l’objet de rétractation ultérieur à la prise en compte de la commande.

Nous ne pouvons que garantir une famille d'espèces. Nous n’accepterons aucune réclamation pour inversion de variété.

De plus, nous ne garantissons pas la taille des animaux.

Le vivant n’est garanti que jusqu'à la livraison.
En effet, nous ne sommes pas responsable des paramètres de l’aquarium du client, ni de la technique d’acclimatation.

Nous prendrons en compte uniquement les réclamations ultérieure à la livraison, sous réserve écrite et ne manquant pas de précision, sans valeur (ex : sous réserve de déballage), avec le nom de l’animal ou la quantité non indiquée.

 

  •  Commande contenant un ou plusieurs animaux indisponible :

En cas d’impossibilité de livraison d’un ou plusieurs animaux, postérieur à votre commande, un mail vous sera envoyé avec les possibilités suivantes :

- Vous envoyer la commande et un Avoir du montant des animaux manquants.

 

- De vous remboursé des animaux manquants suite à une demande écrite par mail : contact@aquadesigner-shop.com.

 

- Sans réponse de votre part à ce mail un Avoir vous sera envoyé automatiquement. 

- Si un des animaux vivants décède juste avant l’envoi de votre commande, celle-ci partira sans et nous vous enverrons un mail avec les possibilités cité ci-dessus.

NB/ : Nous nous efforçons de garder les stocks d’animaux vivants à jour. Cependant, le stock magasin et internet est le même. Nous vous prions donc d’excuser toutes erreurs de stock de notre part.

 

  •  Réception de la livraison :

Si le destinataire est absent lors de la livraison d'animaux vivants, le transporteur peut déposer le ou les colis à une tierce personne.

Cependant les destinataires différents doivent être indiqués lors de la commande, sous réserve que ceux-ci résident à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

De plus, la réception de livraison par un tiers, supprime toute garantie sur les animaux. Sous entendu que la présence de l’acheteur est nécessaire et obligatoire pour la bonne santé des animaux vivants.

  •  Avarie de livraison :

Il est demandé à nos clients, lors de la réception du ou des colis et de mentionner clairement sur le bordereau de livraison, l'avarie ainsi que les pertes, de manière précises avec le nom et les quantités mises en cause.

 

LES COLIS D’ANIMAUX VIVANTS DOIVENT ÊTRE OUVERTS EN PRESENCE DU LIVREUR ET VERIFIER CHAQUE SACS.

 

En cas d’animaux décédé(s), il est obligatoire de l’indiqué sur le bordereau du livreur.

 

Les réserves doivent être écrites méticuleusement et doivent présentés les mentions suivantes :

- Le nom de chaque animal faisant partie de la réclamation

- La quantité de chaque animal faisant partie de la réclamation

- L’état de l’emballage de l’animal mort concerné par la réclamation

Aucunes réserves ne seront acceptées si tous ces éléments ne figurent pas sur le bordereau du livreur.

 

EXEMPLE :

« Emballage endommagé, perte sur les animaux :

1x Mikrogeophagus Ramirezi mort

3x Corydoras Pygmaeus morts

 

Il faudra ensuite nous contacter par mail : contact@aquadesigner-shop.com sous 24h, après la réception de votre commande. Veillez à y joindre une photo du sac encore fermé pour attester du décès des animaux.

 

Les réserves effectuées comme indiquées ci-dessus, en présence du livreur, ainsi que l’envoi d’un mail avec photo(s) à l’appui mènera à la réception d’un Avoir sous 15 jours. Valable un an.

Article 11 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de aquadesigner­shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aquadesigner.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Aquadesigner.

Article 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DONNÉES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Aquadesigner se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les

informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aquadesigner De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e­mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 novembre 2015 enregistrée sous le numéro1905397

Article 14 : ARCHIVAGES­ PREUVES

Aquadesigner archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Aquadesigner seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris pour les professionnels et aux tribunaux de leur choix pour les particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.