Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre la société Aquadesigner, au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé au 97 avenue de la République, 92120 Montrouge, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 269 843, ci-après dénommée « Aquadesigner », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site aquadesigner-shop.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
L’achat d’un produit ou service implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Aquadesigner se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et les conditions applicables à toute commande passée sur le site aquadesigner-shop.com, pour des acheteurs professionnels ou particuliers.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés correspondent à ceux figurant sur le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis fourni par le fabricant. Les photographies sont indicatives et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC) en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Aquadesigner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui indiqué au moment de la commande. Les prix n’incluent pas nécessairement les frais de traitement, de transport et de livraison, sauf mention contraire.
Conformément à l’article L410-2 du Code de commerce, les prix des biens et services sont librement déterminés par nos soins. Chaque point de vente (boutique physique ou site e-commerce) applique ainsi sa propre politique tarifaire. Les prix de notre point de vente physique peuvent donc varier par rapport à ceux de notre site e-commerce sur une seule et même gamme de produit.
En tout état de cause, le prix applicable est celui affiché et communiqué au client au moment de la validation de l’achat, conformément aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation relatives à l’information précontractuelle sur les prix.
Article 4 : Zone géographique
La vente en ligne est réservée aux clients résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à Monaco, pour des livraisons dans ces zones uniquement hors plantes. La livraison d’animaux vivants (poissons et invertébrés) n’est possible qu’en France métropolitaine.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
- Remplir le formulaire d’identification ou fournir son numéro de client,
- Compléter le bon de commande en ligne avec les références des produits choisis,
- Vérifier et valider sa commande,
- Effectuer le paiement selon les modalités prévues.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions et reconnaissance de leur connaissance complète. Une confirmation électronique sera envoyée par Aquadesigner.
Article 6 : Droit de rétractation
Les acheteurs particuliers disposent d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour notifier leur intention de se rétracter, puis 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour et d’expédition liés à la rétractation sont à la charge de l’Acheteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits vivants, incluant plantes, nourriture vivante, invertébrés et poissons.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal. Tous les paiements sont sécurisés via le protocole SSL. Le compte de l’Acheteur ne sera débité qu’au moment de la validation de la commande.
Article 8 : Préparation, Expédition et Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés), sauf cas exceptionnels tels qu’intempéries, conditions de transport ou rupture de stock chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Aquadesigner peut proposer des solutions alternatives ou d'autres produit pour permettre l’expédition du colis.
Si un ajustement de prix s’avère nécessaire, la société prend entièrement en charge toute différence inférieure au prix initial, et la différence supérieure est remboursée sous forme d’avoir ou complétée par d’autres produits selon le choix de l’Acheteur.
L’expédition des animaux vivants (poissons, invertébrés) se fait uniquement le mercredi pour une réception le jeudi, afin de garantir leur bien-être. Comme l’expédition n’a lieu qu’une fois par semaine, les délais de préparation peuvent varier de 1 à 14 jours minimum après réception du paiement et sont susceptibles de fluctuer en raison de divers facteurs (état des animaux, intempéries, indisponibilité d’espèces, etc.).
En cas d’indisponibilité de l’espèce commandée, Aquadesigner peut proposer des solutions alternatives ou d’autres espèces pour permettre l’expédition du colis.
Si un ajustement de prix s’avère nécessaire, la société prend entièrement en charge toute différence inférieure au prix initial, et la différence supérieure est remboursée sous forme d’avoir ou complétée par d’autres produits selon le choix de l’Acheteur.
Les moyens de transport proposés sont : GLS+, Chronopost en point relais, Colissimo, transport de crevettes (non assuré), transport de crevettes avec matériel (non assuré), UPS Express (poissons et invertébrés) et livraison par palette pour les produits dépassant 30 kg.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur dès que les produits quittent nos locaux. Les frais de port sont offerts à partir de 89 € d’achat pour les six premiers kilos (hors poissons) via GLS, Chronopost et transport crevettes. Au-delà de ce poid, les frais sont appliqués conformément aux conditions habituelles.
Article 9 : Garantie et remboursement
En cas de problème tel qu’une casse ou une panne, indépendamment de toute mauvaise utilisation par le client, l’ensemble de nos produits bénéficie de la garantie légale du fabricant (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les articles concernés devront être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires et de leur emballage, afin de permettre un contrôle et des tests destinés à vérifier l’existence du dysfonctionnement.
Après expertise, si une pièce défectueuse est identifiée, celle-ci sera remplacée. Les délais d’intervention dépendront de la disponibilité des pièces et des délais d’acheminement.
Si aucun défaut n’est constaté lors des tests, le produit sera retourné au client dans l’état.
Si la cause de la panne ne peut être déterminée malgré les vérifications effectuées, le produit pourra alors être remplacé par un article neuf.
En revanche, si l’expertise met en évidence un problème lié à une mauvaise utilisation du produit (dégradation due à l’eau, casse résultant d’un choc, détérioration manifeste, etc.), aucun service après-vente ne pourra être pris en charge au titre de la garantie.
Si le produit n’est plus commercialisé ou s’il est impossible de le réapprovisionner, un remboursement pourra être proposé sous l’une des formes suivantes :
- Par chèque
- Via PayPal (si le règlement initial a été effectué par PayPal)
- Sous forme de bon d’achat : valable exclusivement sur la boutique en ligne si la commande a été passée en ligne, ou valable en ligne et en magasin si l’achat a été réalisé en boutique.
Article 10 : Vente d’animaux vivants et garantie
Les animaux vivants ne peuvent faire l’objet de rétractation après la commande.
Aquadesigner se réserve le droit de sélectionner avec soin les individus proposés à la vente ou à l’expédition. Malgré toute l’attention et l’expertise apportées, Aquadesigner ne peut garantir le sexage des individus en raison du roulement constant des arrivages et de divers facteurs tels que le stress, la dynamique des groupes ou d’autres conditions biologiques.
La garantie concerne uniquement l’état des animaux à la livraison via le transporteur UPS Express. Tout autre mode de livraison choisi, en particulier pour les invertébrés, ne pourra donner lieu à une réclamation en cas de mortalité.
Tous les animaux vivants achetés en boutique physique ne bénéficient d’aucune garantie une fois sortis du point de vente. Les variations de température, les paramètres de l’eau, ainsi que les conditions de maintenance et de soins, échappant au contrôle d’Aquadesigner, peuvent influencer leur survie.
En cas de problème lors de la réception (retard, mortalité, fuite, dommage du colis), l’Acheteur doit fournir immédiatement l’ensemble des preuves photographiques suivantes (l’heure de réception sera vérifiée via le suivi) ainsi que le décompte de la mortalité constatée:
- Photo de l’extérieur du colis : montrant l’intégralité du colis et ses six faces visibles.
- Photo de l’intérieur du colis et du matériel d’emballage : montrant la disposition générale et les poches d’eau contenant les poissons.
- Photo rapprochée des poissons toujours dans leur poche et toujours scellée : montrant leur état à l’ouverture, incluant toute mortalité.
- Photo de l’étiquette de livraison : avec numéro de suivi, adresse de livraison et informations du transporteur.
Sans l’ensemble de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être traitée. Après réception et validation de la réclamation via email à contact@aquadesigner-shop.com, un avoir valable 1 an sera émis sur l’espace client.
Article 11 : Responsabilité
Aquadesigner n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour la vente en ligne et ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet, perte de données, virus ou interruptions de service.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive d’Aquadesigner. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées peuvent être utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Article 14 : Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle et pouvant servir de preuve pour toutes transactions.
Article 15 : Litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris pour les professionnels et au choix des particuliers pour les consommateurs.
